Aides financières à la rénovation énergétique
Plaquette ASDER
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SAVOIE
Mise à jour – Mars 2023
Plaquette ASDER - Haute-Savoie
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HAUTE-SAVOIE
Mise à jour – Mars 2023
Aides nationales
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov, principale aide à la rénovation énergétique de l’État, est ouverte à tous.
Depuis le 11 janvier 2021, les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, et toutes les copropriétés peuvent déposer leur dossier de demande d’aide sur la plateforme maprimerenov.gouv.fr.
Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ)
L’article 86 de la loi de finances pour 2022 a prorogé le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2023 qui permet de financer la rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 50 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Pour financer des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel dans une résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de deux ans, pensez aux CEE, à valoriser auprès des artisans, des fournisseurs d’énergie… !
Ces primes résultent de l’obligation législative qui impose à tous les fournisseurs d’énergie de financer les travaux d’économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie versent ces primes CEE en contrepartie des travaux que vous réalisez, et remplissent ainsi leurs quotas de CEE. En cas de non-respect de ces quotas, ils sont soumis à de fortes pénalités financières versées à l’Etat. Dès que vous réalisez des travaux d’économie d’énergie vous générez des CEE, il vous appartient alors de les échanger contre une prime financière.
TVA à taux réduit
Le taux réduit de 5.5 % (art.278-0 bis du CGI) concerne, depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Points de vigilance
- Préférez les professionnels RGE
Pour vos travaux, faites appel à un artisan de confiance. Exigez qu’il soit Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), c’est une condition nécessaire pour obtenir la plupart des aides (MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah…).
- Travaux à 1€
Si le contexte est bien de massifier les travaux d’isolation et d’aider les ménages pour cela, il faut néanmoins avoir quelques points de vigilance car des entreprises peu scrupuleuses démarchent en prétendant agir pour le compte d’organismes publics ou de votre fournisseur d’énergie. Attention aux offres trop alléchantes !
- Démarchages et autres pratiques commerciales
Après plusieurs alertes concernant du démarchage frauduleux en Savoie, les conseillers en rénovation énergétique en Savoie font le point sur cette pratique interdite par le décret du 24 juillet 2020. Découvrez notre article en collaboration avec UFC Que Choisir, membre du Conseil d’Administration de l’ASDER.
- Arnaques autour du bois de chauffage
Vous commandez votre bois de chauffage (plaquettes, granulés ou bûches) sur Internet ? Soyez vigilants, certains sites frauduleux attirent les consommateurs avec des produits au tiers du prix habituel mais ne les livrent jamais ! La liste des sites dans notre article.
Autres aides, soumises à condition de ressources :
- L’ANAH attribue, sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. « Habiter Mieux Sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. Les conditions de ressources sont similaires à Ma Prime Rénov. Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez accéder directement au service en ligne de demande d’aide financière mis en place par l’ANAH : 0806 703 803.
- Isolation à 1 EURO, aide valorisée sous la forme de Certificats d’Économie d’Énergie, réservée aux ménages modestes à très modestes de l’ANAH. Plus d’info sur ce site officiel, avec les précautions à prendre.
- Primes « Coup de pouce Isolation » & « Coup de pouce Chauffage » dans le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Tous les particuliers peuvent en bénéficier mais les montants de primes attribués seront différenciés en fonction des niveaux de ressources.
- Aide pour l’isolation des combles, de la toiture et/ou des planchers bas.
- Aide différenciée pour le remplacement d’une chaudière fuel, gaz (hors condensation) ou charbon par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou chaudière gaz à très haute performance.
Aides - Savoie
Aides du Département
Le Guichet unique pour la maîtrise de l’énergie propose deux programmes de soutien : le programme Habiter Mieux Sérénité (soutien départemental, partenaire du programme de l’ANAH) et le programme TESS (soutien départemental pour la Transition Énergétique Solidaire en Savoie).
Les projets de rénovation énergétique pris en compte peuvent concerner selon les cas :
- les travaux d’isolation,
- l’installation de chaudière automatique performante au bois,
- remplacement d’appareil indépendant au bois par insert ou poêle performant.
Accéder au site du Conseil Départemental Savoie
CONTACTS UTILES
Autres contacts :
- Impôt Service – 0810 467 687
- ADIL Savoie – 04 79 69 90 20 – accueil@adil73.org
- Opérateurs ANAH : en fonction de la localisation de votre territoire, contactez votre opérateur !
| Centre ancien de Chambéry CRISTAL HABITAT 04 79 71 99 99 |
Arlysère SOLIHA – 0 800 200 451 Marie-Laure MARRALI – ml.marrali@soliha.fr |
| Grand Chambéry URBANIS 04 79 33 21 26 |
Grand Lac URBANIS 04 79 33 21 26 |
| Autres territoires SOLIHA – Mme CARMOIN04 76 85 93 95 – j.carmoin@soliha.fr BH&L Services 04 79 54 02 99 – info@bhlservices.fr AGIRE 06 03 05 43 88 – m.bourbia@yahoo.fr |
Aides pour rénover en copropriété
Vous êtes copropriétaires ? Des aides spécifiques existent pour vous !
Zooms techniques
[REPLAY] Aides financières à la rénovation énergétique 2023
Visionnez le replay de la webconférence du 14 mars dernier, animée par deux de nos conseillers en rénovation énergétique en Savoie !
