Copropriétés – Aides financières à la rénovation

Aides collectives

• Calculées sur le montant global des travaux subventionnables.
• Versées sur le compte du syndicat des copropriétaires en fin de travaux.
• Reversées aux copropriétaires en fonction des millièmes de chacun

• Certificats d’Économie d’Énergie Collectifs (CEE)

Uniquement pour des travaux collectifs. Le syndic s’inscrit sur internet sur différents sites valorisant des CEE, avant la signature du devis. Comparer les offres sur un site tel que : https://nr-pro.fr/
Pour les habitants de la Savoie, vous pouvez faire la demande sur le lien suivant : https://entreprises.primesenergie.fr/iframe/grand-chambery/simulation-montant-prime
Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif

• MaPrimeRénov’ Copropriété

Uniquement pour des travaux collectifs pour des copropriétés de plus de 15 ans : 75% de lots d’habitation principale, 35% d’économie d’énergie après travaux.
Aide collective allant jusqu’à 25% du montant des travaux HT subventionnables + Bonus Sortie étiquette F & G + Bonus Atteinte étiquette A & B + Financement Assistance à Maîtrise d’Ouvrage financière + Honoraires des prestations annexes.
http://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/

• Eco-prêt à taux zéro collectif

A voter en AG. Cumulable avec l’Eco-PTZ individuel à condition de ne pas dépasser 30 000€/logement. Uniquement mobilisable auprès de certaines banques.

• Prêt collectif « Copropriété »

A voter en AG. Prêt consenti au syndicat des copropriétaires, pas de solidarité entre copropriétaires, durée de 3 à 20 ans, pas de questionnaire de santé/niveau d’emprunt, remboursement sur le compte du copropriétaire à être à jour de ses charges, ne pas être enregistré à la banque de France pour défaut de paiement.

TVA à 5.5%

Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Aides à titre individuel

• Calculées sur le montant de la quote-part subventionnable de chaque copropriétaire.
• Conditionnés au non-dépassement de plafond de revenus.
• Versées sur le compte de chaque copropriétaire en fin de travaux.

• Certificats d’Économie d’Énergie Individuels (CEE)

Uniquement pour des travaux individuels. S’inscrire sur internet sur différents sites valorisant des CEE, avant la signature du devis. Comparer les offres sur un site tel que : https://nr-pro.fr/
Pour les habitants de la Savoie, vous pouvez faire la demande directement ici :
https://iframe.primesenergie.fr/grand-chambery/rembourser-ses-travaux

• Compléments individuels de MaPrimeRénov’ Copropriété

Aides complémentaires forfaitaires individuelles de 750€ pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et 1500€ pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes.
http://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/

• MaPrimeRénov’ Individuelle

Uniquement pour des travaux individuels : https://www.maprimerenov.gouv.fr

• Aides du Département 73 – Programme TESS

Respect du plafond de ressources, copropriété > 10 ans, classé D à G sur l’étiquette énergétique :
https://www.savoie.fr/web/psw_38821/guichet-unique-pour-la-maitrise-de-l-energie-2021
Votre contact : Laëtitia BARON, service transition énergétique –
04 79 96 75 61 – laetitia.baron@savoie.fr

• Caisse de retraite

Si vous êtes retraité du régime général. Se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

• Eco-prêt à taux zéro individuel (Eco-PTZ)

Sans conditions de ressources. A demander auprès de votre banque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

• Prêt Action Logement

Salarié d’une entreprise du secteur privé > 10 salariés, résidence principale à prêt allant jusqu’à 10 000€ à un taux de 1% : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration

• Prêt pour la rénovation de la CAF
  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616