Adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et Résilience prévoit un certain nombre de mesures qui concernent la rénovation énergétique. Voici quelques unes de ces mesures synthétisées :
- La fin des passoires thermiques :
Nous vous l’avions déjà évoqué, la loi prévoit l’interdiction progressive de louer des « passoires thermiques », logements très énergivores. Dès 2023, un.e propriétaire d’une passoire thermique se verra dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’il.elle souhaite augmenter son loyer. Cette mesure s’accompagnera ensuite d’une interdiction totale de louer ou vendre ces logements énergivores. Cela s’appliquera dès 2025 pour les logements classées G selon le nouveau Diagnostique de Performance Énergétique (DPE). Les logements classés F (en 2028) et les logements E (en 2034) seront à leur tour considérés comme indécents à la vente et à la location au regard de la loi selon le Ministère.
- La rénovation énergétique performante et globale définie par la loi :
Selon la loi, la rénovation énergétique est dite performante si elle permet d’atteindre les classes énergétiques A ou B ou qu’elle engendre un saut de deux classes énergétiques du nouveau DPE. Le texte de loi indique six postes de travaux à cibler pour une rénovation énergétique performante : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Pour être qualifiée de globale la rénovation énergétique performante doit inclure les six postes définis et être réalisée en moins de 18 mois pour les logements individuels (en moins de 24 mois pour les autres bâtiments d’usage résidentiel).
- Les audits énergétiques obligatoires pour les ventes de biens immobiliers :
Au 1er janvier 2022*, la réalisation d’un audit énergétique accompagné de solutions de travaux deviendra obligatoire en amont de la vente d’un logement classé F ou G. Cela s’appliquera également aux logements classés E au début d’année 2025*, puis aux logements classés D en 2034*. L’audit énergétique n’a pas encore été détaillé, son contenu, l’auditeur et sa responsabilité seront définis par décret.
*Ces dates ne concernent que la métropole, puisque cette mesure progressive ne s’appliquera qu’en 2025 aux territoires d’outre-mer.
