Le DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) se transforme et est opposable depuis le 1er juillet 2021 !
Les changements majeurs :
- Une étiquette énergie unique : les consommations en énergie primaire et en émissions de CO2 sont synthétisées en une seule et même étiquette (la plus mauvaise performance définit la classe énergétique du bien).
- Une nouvelle méthode de calcul : de nouveaux paramètres entrent en compte, pour un mode de calcul unique et des résultats fiabilisés.
- L’estimation du coût annuel d’énergie en euros : le prix de la facture énergétique annuelle du logement est estimé à +/- 15%.
- De nouvelles informations : confort d’été, ventilation et isolation, déperdition d’énergie par poste, préconisations chiffrées de rénovation énergétique, etc.
- Le DPE devient opposable : délivré jusqu’à présent à titre informatif, il est désormais possible de demander réparation suite à un manquement aux obligations de la part du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur pour tous les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021.
Accéder au dossier du Ministère chargé du logement
LES DATES A RETENIR
1er juillet 2021
Modification du DPE : l’affichage sur les annonces immobilières de toutes les informations du nouveau DPE est obligatoire à partir du 1er janvier 2022.
2023
Les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale) sont interdits à la vente/location.
2024
Les Plan Pluriannuel de Travaux et DPE collectifs sont obligatoires pour les bâtiments d’habitation collective.
2025
Les logements classés G sont interdits à la vente/location.
2028
Les logements classés F et G sont interdits à la vente/location.
