Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique RT2012 est la réglementation thermique qui s’applique actuellement aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiment (extension/surélévation). Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs résidentiels (maison individuelle et immeuble de logements) et tertiaires. Les objectifs de la RT 2012, la réglementation thermique des bâtiments neufs, ont été définis dans la loi Grenelle (lien actualités grenelle) , afin de généraliser les bâtiments basse consommation, BBC, avec une consommation d’énergie primaire  inférieure à 50 kWh/an/m², contre 130 kWh/an/m² environ pour la RT2005.

Quelles sont les exigences pour atteindre ces objectifs ?

Les exigences de performances :

  • une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique, Bbio, pour garantir une performance minimale de bâti et rendre compte de la qualité de conception et d’isolation.
  • une exigence de consommation maximale en énergie primaire égale à 50 kWh/an/m², modulée en fonction de l’usage du bâtiment, de la zone géographique, de l’altitude, de la surface moyenne des logements et des gaz à effet de serre émis.
    Elle englobe les consommations énergétiques de 5 usages : chauffage/climatisation, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilateurs et pompes).

Estimation de la consommation maximale pour une maison en Savoie en kWhep/an/m²: ep=énergie primaire

Maison individuelle
Altitude < 400 m.		 Maison individuelle
Altitude de 401 m à 800 m.		 Maison individuelle
Altitude < 800 m.
60 ou 75 avec chauffage bois 70 ou 85 avec chauffage bois 80 ou 95 avec chauffage bois

Estimation de la consommation maximale pour un bâtiment tertiaire en Savoie à moins de 400 m d’altitude.

Bureaux Ecole primaire Crèches
77 100 94
  • une exigence de confort d’été : assurer une température intérieure de confort lors de la période estivale, sans avoir recours à un système actif de refroidissement.

Les exigences de moyens

  • Recours aux énergies renouvelables obligatoire en maison individuelle, soit 5 cas possibles : installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un chauffe-eau thermodynamique  ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou chaudière à cogénération ou démontrer que la contribution des énergies renouvelables représente au moins 5 kWhep/an/m².
  • Traitement des ponts thermiques (lien avec bâtiment performant) et de l’étanchéité à l’air (lien avec bâtiment peformant) : justification de la perméabilité à l’air par mesure : test de la porte soufflante, afin de garantir la qualité du bâti et une mise en œuvre soignée.
  • Surface minimale de baies vitrées égale à 1/6 surface habitable.
  • Mesure ou estimation de l’ensemble des consommations, afin d’assurer un usage optimisé du bâtiment.
  • Prise en compte de la production locale d’électricité

Pour une meilleure application, le maître d’ouvrage devra attester

  • au dépôt de la demande de permis de construire de la prise en compte de la réglementation thermique.
  • à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte de la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur.

Pour aller plus loin

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