Le DPE à caractère informatif, c’est terminé. Ce diagnostic immobilier va rendre certaines de ses informations opposables au vendeur et au bailleur à partir de juillet 2021.
Au plus tard le 1er juillet 2021 (mesure prévue initialement le 1er janvier 2021, décalée en raison de la crise sanitaire), le DPE devient « opposable » ou contestable, au même titre que d’autres diagnostics, tels que « l’état relatif à l’amiante ». Le vendeur ou le bailleur engagera désormais sa responsabilité contractuelle en cas d’informations erronées (faute ou erreur dans le DPE). Il devra alors indemniser la victime si cela cause préjudice.
Les recommandations du diagnostiqueur, notamment destinées à améliorer la performance du logement, préservent leur caractère informatif.
Le futur DPE intégrera de nouveaux usages, tels que la ventilation et l’éclairage, en plus d’autres dimensions déjà prises en compte (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement), ainsi que la capacité du bâtiment à réagir aux épisodes de fortes chaleurs ou encore la production d’énergie renouvelable.
