Mieux comprendre le décret tertiaire

Issu de la loi ELAN, le Décret tertiaire engage les maîtres d’ouvrages publics et privés à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les bâtiments de plus de 1 000 m², ou plusieurs bâtiments regroupés sur une même unité foncière (ou sur le même site) et totalisant ensemble une surface de plus de 1000 m².

Quel est l’objectif à atteindre ?

• Soit de réduire les consommations de façon relative (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050).
• Soit de descendre en dessous d’un seuil de consommation en valeur absolue (kWh/m²/an) défini par arrêté en fonction du type de bâtiment.

Quelle démarche engager ?

Identifier les éléments de son patrimoine concernés, définir une année de référence entre 2010 et 2019 et s’enregistrer sur la plate-forme dédiée OPERAT.

Quel délai ?

L’enregistrement des bâtiments concernés doit être réalisé avant le 30 Septembre 2022.