Issu de la loi ELAN, le Décret tertiaire engage les maîtres d’ouvrages publics et privés à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.
Quels sont les bâtiments concernés ?
Les bâtiments de plus de 1 000 m², ou plusieurs bâtiments regroupés sur une même unité foncière (ou sur le même site) et totalisant ensemble une surface de plus de 1000 m².
Quel est l’objectif à atteindre ?
- Soit de réduire les consommations de façon relative (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050).
- Soit de descendre en dessous d’un seuil de consommation en valeur absolue (kWh/m2/an) défini par arrêté en fonction du type de bâtiment.
Quelle démarche engager ?
Identifier les éléments de son patrimoine concernés, définir une année de référence entre 2010 et 2019 et s’enregistrer sur la plate-forme dédiée OPERAT.
Quel délai ?
L’enregistrement des bâtiments concernés doit être réalisé avant le 30 Septembre 2022.
SAVE THE DATE !
Pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif l’ASDER et le SDES
s’associent à la DDT et vous proposent
un webinaire le 8 Février 2022 à 18h30.
Un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant l’événement !
