Les projets de productions collectives de chaleur au bois de tailles intermédiaires (200 à 1000 kW environ) peuvent avoir du mal à se développer, faute d’un portage facilité. De nouvelles solutions émergent comme : le contrat de fourniture de chaleur, le groupement de commande ou encore le marché public global de performance. Chaque maître d’ouvrage pourra trouver une solution adaptée à ses besoins et à son projet.
1. Établir un contrat de fourniture de chaleur avec un opérateur citoyen
Ce dernier est un producteur d’énergie renouvelable (EnR), qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et son pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants. (Source : Énergie Partagée). En Région Auvergne Rhône-Alpes, des opérateurs citoyens se développent dont un en Savoie, ForestEner, structurés au sein du collectif Chaleur Bois et Territoire.
Les étapes :
- La collectivité détermine ses attentes (bâtiment à équiper, utilisation, raccordements, etc .) et les modalités du contrat,
- L’opérateur citoyen forme un groupement d’entreprises et présente une offre comprenant : la solution technique détaillée, les coûts de l’opération, les subventions mobilisables, puis indique un prix de la chaleur, dans le respect du code des marchés publics.
- L’opérateur réalise l’ensemble des travaux et vend la chaleur à chacun des abonnés, dont la collectivité.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce type de contrat ? Contactez Nathalie Noël, Chargée de mission à l’ASDER.
2. Se regrouper avec plusieurs collectivités pour mutualiser l’ensemble des démarches à travers un groupement de commandes
Ce regroupement permet, même avec des projets plus petits, d’intéresser de gros opérateurs. Si les plannings des opérations concordent le groupement est possible pour tout type de marchés, même en délégation de service public (DSP). Cela offre les intérêts suivants :
- simplifier la consultation et réduire les coûts,
- apporter le soutien d’une « grosse » collectivité à une plus petite
- attirer la réponse potentielle d’un « gros » opérateur.
Vous avez un projet et souhaiteriez connaitre les communes avec qui réaliser un groupement de commandes ? Contactez Nathalie Noël, Chargée de mission à l’ASDER
3. Lancer un Marché Public Global de Performance (MPGP)
Ce type de marché permet de porter en propre les investissements et confier son projet (de la phase d’études à l’exploitation) à un tiers.
Pour ce faire, la collectivité lance un appel d’offre, cadré par un cahier des charges et met en concurrence les candidats à travers un dialogue compétitif (c’est-à-dire qu’il est possible pour les candidats d’ajuster leurs offres).
Il est à noter qu’un Marché Public Global de Performance n’est pas découpé en lots, ce qui permet de ne pas s’interroger sur la responsabilité de tel ou tel prestataire lors d’éventuels blocages : la responsabilité du projet incombe au groupement de prestataires.
