Audit obligatoire : pour quels logements et que contient-il ?

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La réalisation d’un audit énergétique va devenir obligatoire (loi Climat et Résilience, 2021) pour la vente de logements peu performants (autrement dit de passoires énergétiques). Une fois réalisé, l’audit est valable pendant 5 ans.

L’obligation concerne les logements individuels et les immeubles en monopropriété suivants :

  • Les logements classés F et G, dès le 1er septembre 2022
  • Les logements classés E dès le 1er janvier 2025
  • Les logements classés D dès le 1er janvier 2034

Le 4 mai dernier, le décret 2022-780 a inscrit le contenu de l’audit énergétique ainsi que les qualifications requises pour sa réalisation.

Ce que l’audit doit intégrer :

  • la répartition des déperditions thermiques (dispositifs, conditions de pilotage énergétique),
  • une indication de la consommation annuelle d’énergie,
  • une indication des émissions de gaz à effet de serre annuelles,
  • deux propositions de scénario de travaux : l’une pour une rénovation performante par étapes et l’autre pour une rénovation performante globale (en une seule étape).

© Source : ADEME

Pour aller plus loin

Article BATI ACTU         Article ACTU-ENVIRONNEMENT