Appels à projets : Habitat collectif, collectivités, autres maîtres d'ouvrage

Pour les copropriétés

Note d'actualité réalisée par l'ASDER sur les aides financières pour les rénovations de copropriétés

1. Aides au titre de la copropriété (aides collectives)

- TVA à 5,5% sur les travaux d’isolation thermique au lieu de 10% sur les travaux de rénovation simple (exemple : ravalement des façades)

- Certificat d’Economie d’Energie CEE : estimation possible sur la plateforme départementale NR-PRO de valorisation des CEE : entre 3 à 40% des investissements d’isolation thermique et des chaudières à condensation.

- Eco-prêt à Taux zéro Eco-PTZ  collectif : 10 000 à 30 000 € par copropriétaire suivant si 1 à 3 lots de travaux constituant un bouquet de travaux.

- Conseil départemental de la Savoie : 15% des dépenses d’isolation plafonnée à 10 000 € par immeuble (à partir de 6 logements).

2. Aides à titre individuel

- Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE) : 15 à 30 % du montant du matériel (et pose pour les parois opaques) selon les travaux d’isolation. Sans condition de ressources. Plafond des dépenses subventionnables par période de 5 années consécutives (8 000 €/1 pers ; 16 000 €/1 couple ; +400 €/pers à charge).

- Eco-prêt à Taux zéro (Eco-PTZ individuel) : 20 000 à 30 000 € maximum, suivant bouquet de 2 ou 3 travaux pour les Propriétaires Occupants ou Bailleurs (logement utilisé à titre de résidence principale). Remboursable sur 10 ou 15 ans suivant bouquet. Cumul possible avec l’éco-prêt collectif. Cumul possible avec le CITE en fonction des revenus : 25 000 €/1 pers ; 35 000 €/2 pers ; 42 500 €/3 pers ; 50 000 €/4 pers; 57 500 €/5 pers ; +7 500 €/pers sup.

- ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) :

  • 50% des dépenses plafonnées + prime « Habiter mieux » de 10% de la dépenses subventionnable plafonnée à 2 000 € UNIQUEMENT pour les foyers à revenus très modestes (14 300 €/1 pers ; 20 913 €/2 pers ; 25 152 €/3 pers ; 29 384 €/4 pers ; 33 633 €/5 pers ; +4 239 €/pers supp) et si le gain énergétique des travaux est au minimum de 25%.
  • 25% à 35% en fonction du niveau de dégradation du logement + prime  « Habiter mieux » : 1 500 € UNIQUEMENT pour les propriétaires bailleurs dans le cadre d’un conventionnement ANAH du logement, sous conditions de ressources du locataire, d’adéquation entre l’occupation et la taille logement et si le gain énergétique des travaux est au minimum de 35%.

- Déduction fiscale du revenu foncier suivant :

  • Si Micro-foncier : abattement forfaitaire de 30% des revenus locatifs.
  • Ou si Frais réels : déductions de la totalité du montant TTC (aides déduites) des travaux d'entretien et d'amélioration de la performance énergétique et des intérêts d'emprunt sur les revenus locatifs. En cas de déficit foncier, possibilité de réduire le montant des revenus imposables ou d’en reporter une partie sur les années suivantes.

En tant que co-propriétaire, dans le cadre du dispositif d'Etat "J'éco-rénove, J'économise", vous pouvez bénéficier d'aides financières si vous faites réaliser un bouquet de travaux pour améliorer la performance énergétique globale du bâtiment que vous occupez.
Quels sont les droits des copropriétaires sur les parties privatives ? Comment convaincre les autres copropriétaires de procéder à des travaux ? Quelles aides financières et quel accompagnement ?

video renovation info service COPROPRIETE

Avertissement : cette synthèse des dispositions et textes en vigueur à ce jour ne peut se substituer à la lecture des textes officiels (ou http://www.legifrance.gouv.fr/).

Plus d'info sur l'accompagnement de l'ASDER pour les copropriétés

Contact ASDER, responsable du pôle copropriétés : Karine LE DIOURON 04 79 85 88 50

 

Pour les collectivités

  • Appels à projets de l'ADEME Rhône-Alpes : Ils concernent des projets d’installations d’énergies renouvelables, de réseaux de chaleur, de réhabilitation de bâtiments tertiaires et de logements sociaux, de démarches plan climat, etc.
    INFO  sur le Fonds de chaleur
  • Programme départemental : Pour les demandes de subvention concernant la construction de bâtiments neufs et la réalisation de travaux dans le cadre de rénovations lourdes de bâtiments existants, cf site du conseil Général de Savoie.

Plus d'info sur l'accompagnement de l'ASDER pour les collectivités

Contact ASDER, responsable du pôle collectivités : Sébastien EYRAUD 04 79 85 88 50