Réglementation Thermique RT

La Réglementation Thermique a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs et existants qu’ils soient pour de l’habitation ou pour tout autre usage (tertiaire).

Pour les bâtiments neufs : RT 2012

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs ont été définis dans la loi Grenelle (lien actualités grenelle) , afin de généraliser les bâtiments basse consommation, BBC, avec une consommation d’énergie primaire (définition….) inférieure à 50 kWh/an/m² SHON (surface hors œuvre nette), contre 130 kWh/an/m² environ pour la RT2005 en vigueur actuellement.

GrenelleElle s’applique :

  • à tous les bâtiments publics neufs, les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance ainsi qu’aux bâtiments en zone prioritaire de rénovation urbaine, dont le permis de construire sera déposé après le 28 octobre 2011.
  • à tous les logements individuels et collectifs dont le permis de construire sera déposé après le 1er janvier 2013.

Quelles sont les exigences pour atteindre ces objectifs ?

Les exigences de performances :

  • une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique, Bbio.  pour garantir une performance minimale de bâti et rendre compte de la qualité de conception et d’isolation.
  • une exigence de consommation maximale en énergie primaire égale à 50 kWh/an/m², modulée en fonction de l’usage du bâtiment, de la zone géographique, de l’altitude, de la surface moyenne des logements et des gaz à effet de serre émis.
    Elle englobe les consommations énergétiques de 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilateurs et pompes).

Estimation de la consommation maximale pour une maison en Savoie en kWhep/an/m²: ep=énergie primaire

Maison individuelle
Altitude < 400 m.
Maison individuelle
Altitude de 401 m à 800 m.
Maison individuelle
Altitude < 800 m.
60 ou 75 avec chauffage bois 70 ou 85 avec chauffage bois 80 ou 95 avec chauffage bois

Estimation de la consommation maximale pour un bâtiment tertiaire en Savoie à moins de 400 m d’altitude.

Bureaux Ecole primaire Crèches
77 100 94
  • une exigence de confort d’été : assurer une température intérieure de confort lors de la période estivale, sans avoir recours à un système actif de refroidissement.

Les exigences de moyens

  • Recours aux énergies renouvelables obligatoire en maison individuelle: installation d’un chauffe-eau solaire, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables ou récupération, ou bien démontrer que la contribution des énergies renouvelables représente au moins 5 kWhep/an/m².
  • Traitement des ponts thermiques (lien avec bâtiment performant) et de l’étanchéité à l’air (lien avec bâtiment peformant) : justification de la perméabilité à l’air par mesure : test de la porte soufflante, afin de garantir la qualité du bâti et une mise en œuvre soignée.
  • Surface minimale de baies vitrées égale à 1/6 surface habitable.
  • Mesure ou estimation de l’ensemble des consommations, afin d’assurer un usage optimisé du bâtiment.
  • Prise en compte de la production locale d’électricité Cepmax 12 kWh/an/m².

Pour une meilleure application, le maître d’ouvrage devra attester

  • au dépôt de la demande de permis de construire de la prise en compte de la réglementation thermique.
  • à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte de la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur.

Textes réglementaires :

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique.

Liens utiles :

www.rt-batiment.fr

www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr

Pour les bâtiments existants  : RT existant

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage. L'objectif de cette réglementation est d'assurer une amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux de rénovation ou de remplacement.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maîtred'ouvrage:

Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

Ademe 2008

Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable  à partir du 1er novembre 2007.

Exigences et solutions possibles de travaux sur les parois opaques

Ademe 2008