DPE - Diagnostic de Performance Energétique

Publié le 11 Février 2011
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Le diagnostic de performance énergétique, DPE est une évaluation qui renseigne sur la quantité d’énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d’établissement sont réglementés. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être établi à l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment et lors de la mise en location d’un logement.

Type de DPE	Champ d'application	Date d'application
DPE "vente"	Bâtiments existants proposés à la vente	1er novembre 2006
DPE "location"	Bâtiments d'habitation existants proposés à la location	1er juillet 2007
DPE "construction"	Bâtiments neufs	1er juillet 2007
DPE "bâtiments publics"	Affichage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m2	2 janvier 2008

Durée de validité d'un DPE : 10 ans

Il se présente sous la forme d’une étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire :

Energie

Et l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

GES

Textes réglementaires :

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.

Consulter le guide pratique de l’ademe