Accompagnement des bailleurs sociaux

Premiers retours d'expérience de construction de logements sociaux basse consommation

Rencontre organisée le 21 avril 2010 pour correspondre à un des objectifs du contrat de développement Rhône-Alpes d'encourager la construction de logements sociaux de très bonne qualité environnementale et à charges réduites (niveau THPE ou BBC) pour limiter le phénomène d'exclusion des ménages modestes sur le territoire de Métropole Savoie.
Présentation et analyse d'expériences de construction de logements sociaux basse consommation : comment les normes basse énergie ont-elles été atteintes, comment appliquer le référentiel de la Région, comment faire mieux ?

En quoi consiste le programme du volet Habitat du CDRA ?

Le programme est basé sur 2 modes d’intervention :

  • un accompagnement des maîtres d’ouvrage par l’ASDER (conseils techniques,
    sensibilisation)
  • un co-financement du coût de construction à l’aide d’une subvention modulée en fonction du niveau de performance acquise :
  • Pour les Bâtiments Basse Consommation (BBC : < 50kWhep/m²/an) : 11% du
    coût de construction.
  • Pour les logements à Très Haute Performance Energétique (THPE : RT2005
    moins 20%) : 6%

Le volet Habitat du CDRA a permis d’aider la création de 60 logements performants au niveau énergétique.

Les retours d'expérience aidés dans le cadre du CDRA :

  1. Commune de Montmélian – OPAC de Savoie : 25 logements en accession sociale
    à la propriété - niveau BBC
    Dépense subventionnable : 2 325 800 € HT / Subvention CDRA : 255 838 €
  2. Commune de Francin – Savoisienne Habitat : 10 logements en accession sociale à
    la propriété - niveau BBC
    Dépense subventionnable : 1 112 640 € HT / Subvention CDRA : 66 758 €
  3. Commune de Drumettaz-Clarafond – Savoisienne
    Habitat : 9 logements (6 en accession et 3 en locatifs) -
    niveau « Très Haute Performance Energétique »
    Dépense subventionnable : 955 200 € HT / Subvention
    CDRA : 57 312 €
  4. Commune Le Montcel – OPAC : 16 logements locatifs –
    niveau « Très Haute Performance
    Energétique »
    Dépense subventionnable :
    1 416 000 € HT /
    Subvention CDRA : 84 960 €

Guides pour les professionnels de la filière

Cf rubrique Guides

 

Contacts

Dans le cadre du CDRA du Syndicat mixte Espace Métropole Savoie :

Cécile Castagné, Métropole Savoie : 04 79 26 27 15

Delphine Mugnier, ASDER : 04 79 85 88 50