Cible : bailleurs sociaux

Premiers retours d'expérience de construction de logements sociaux basse consommation

Rencontre organisée le 21 avril 2010 pour correspondre à un des objectifs du contrat de développement Rhône-Alpes d'encourager la construction de logements sociaux de très bonne qualité environnementale et à charges réduites (niveau THPE ou BBC) pour limiter le phénomène d'exclusion des ménages modestes sur le territoire de Métropole Savoie.
Présentation et analyse d'expériences de construction de logements sociaux basse consommation : comment les normes basse énergie ont-elles été atteintes, comment appliquer le référentiel de la Région, comment faire mieux ?

En quoi consiste le programme du volet Habitat du CDRA ?

Le programme est basé sur 2 modes d’intervention :

  • un accompagnement des maîtres d’ouvrage par l’ASDER (conseils techniques,
    sensibilisation)
  • un co-financement du coût de construction à l’aide d’une subvention modulée en fonction du niveau de performance acquise :
  • Pour les Bâtiments Basse Consommation (BBC : < 50kWhep/m²/an) : 11% du
    coût de construction.
  • Pour les logements à Très Haute Performance Energétique (THPE : RT2005
    moins 20%) : 6%

Le volet Habitat du CDRA a permis d’aider la création de 60 logements performants au niveau énergétique.

Les retours d'expérience aidés dans le cadre du CDRA :

  1. Commune de Montmélian – OPAC de Savoie : 25 logements en accession sociale
    à la propriété - niveau BBC
    Dépense subventionnable : 2 325 800 € HT / Subvention CDRA : 255 838 €
  2. Commune de Francin – Savoisienne Habitat : 10 logements en accession sociale à
    la propriété - niveau BBC
    Dépense subventionnable : 1 112 640 € HT / Subvention CDRA : 66 758 €
  3. Commune de Drumettaz-Clarafond – Savoisienne
    Habitat : 9 logements (6 en accession et 3 en locatifs) -
    niveau « Très Haute Performance Energétique »
    Dépense subventionnable : 955 200 € HT / Subvention
    CDRA : 57 312 €
  4. Commune Le Montcel – OPAC : 16 logements locatifs –
    niveau « Très Haute Performance
    Energétique »
    Dépense subventionnable :
    1 416 000 € HT /
    Subvention CDRA : 84 960 €

Guides pour les professionnels de la filière

  • Le référentiel ‘QEB’ Qualité environnementale des Bâtiments A télécharger
    Ce document édité par la Région Rhône Alpes, l’ADEME et ARRA-HLM a pour objectif
    d’encourager le développement de la qualité environnementale dans le logement social. C’est un outil recensant les exigences techniques et des fiches thématiques pour s’engager dans des
    démarches d’amélioration de la qualité énergétique des projets.
  • Le guide ‘Construire le logement en Savoie entre BBC et Passif’ A télécharger
    Ce document commandé au bureau d'études savoyard ITF par l’ASDER et Métropole Savoie
    propose des démarches adaptées pour construire rapidement des bâtiments très performants
    situés entre le « BBC » actuel et un niveau type Label Passif Allemand « PassivHaus » pour
    anticiper les évolutions réglementaires énergétiques à venir.
    En effet, la RT(Réglementation Thermique) 2012 est applicable depuis octobre 2011 pour les bâtiments tertiaires et publics et au plus tard début 2013 pour le résidentiel. Ce recalage va amener le niveau BBC au niveau réglementaire. La prochaine étape, post 2012, va tendre vers un niveau habitat passif/énergie positive.
    Il s’agit donc de mettre en oeuvre dès maintenant une approche plus radicale et une démarche d’amélioration continue des pratiques pour atteindre ces performances énergétiques.

Territoire accompagné

Le Syndicat mixte Espace Métropole Savoie dans le cadre de son CDRA

Contacts
Delphine Mugnier, ASDER : 04 79 85 88 50
Cécile Castagné, Métropole Savoie : 04 79 26 27 15